- Implementé par
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2016
Mot clé:
Pêche maritime, Débarquement, Prises accessoires, Infractions/sanctions, Gestion et conservation des pêches, Pêche étrangère, Produits de la pêche, Commerce international, Traçabilité/traçage du produit, Autorisation/permis, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Mammifères marins, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1974
(2021)
Mot clé:
Haute mer, Mer territoriale, Mammifères marins, Espèces menacées, Chasse/capture, Mise en application, Infractions/sanctions, Protection des espèces, Commerce d'espèces
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
États-Unis d'Amérique
|
1986
(2020)
Mot clé:
Mammifères marins, Produits de la chasse, Droits traditionnels/droits coutumiers, Droits de chasse, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
États-Unis d'Amérique
|
1976
(1996)
Mot clé:
Mammifères marins, Produits de la chasse, Droits traditionnels/droits coutumiers, Droits de chasse, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
États-Unis d'Amérique
|
2009
(2022)
Mot clé:
Pêche maritime, Prises accessoires, Mammifères marins, Collecte de données/déclarations, Monitorage, Infractions/sanctions, Protection des espèces, Commerce d'espèces
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
États-Unis d'Amérique
|
2009
(2022)
Mot clé:
Mammifères marins, Chasse/capture, Collecte de données/déclarations, Infractions/sanctions, Commerce d'espèces
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
États-Unis d'Amérique
|
1974
(1994)
Mot clé:
Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Pêche étrangère, Port, Mammifères marins, Produits de la chasse, Commerce international, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
États-Unis d'Amérique
|
1974
(2022)
Mot clé:
Pêche maritime, Engins de pêche/méthodes de pêche, Autorisation de pêche, Prises accessoires, Infractions/sanctions, Gestion et conservation des pêches, Pêche étrangère, Autorisation/permis, Mammifères marins, Espèces menacées, Chasse/capture, Droits de chasse, Autorisation/permis de chasse, Droits traditionnels/droits coutumiers, Mise en application, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
|
1974
(2004)
Mot clé:
Pêche maritime, Autorisation de pêche, Prises accessoires, Gestion et conservation des pêches, Mammifères marins, Principe de précaution, Autorisation/permis, Espèces menacées, Chasse/capture, Droits de chasse, Autorisation/permis de chasse, Recherche, Infractions/sanctions, Protection des espèces, Commerce d'espèces
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
États-Unis d'Amérique
|
1974
(1994)
Mot clé:
Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Mise en application, Protection des espèces, Mammifères marins, Chasse/capture, Préservation de l'écosystème, Infractions/sanctions, Commerce intérieur, Commerce international, Transport/dépôt
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
|
1996
(2018)
Mot clé:
Pêche maritime, Engins de pêche/méthodes de pêche, Autorisation de pêche, Prises accessoires, Infractions/sanctions, Gestion et conservation des pêches, Pêche étrangère, Autorisation/permis, Produits de la pêche, Emballage/étiquetage, Mammifères marins, Espèces menacées, Mise en application, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
|
2021
(2021)
Mot clé:
Recherche, Mammifères marins, Chasse/capture, Collecte de données/déclarations, Monitorage, Infractions/sanctions, Commerce d'espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
|
1983
Mot clé:
Re-empoissonnement/repeuplement, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Gouvernance, Procédures judiciaires/procédures administratives, Questions de procédures, Accord sous-national, Mammifères marins
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
|
1996
Mot clé:
Pêche maritime, Prises accessoires, Pêche non-commerciale, Gestion et conservation des pêches, Mammifères marins, Chasse/capture, Collecte de données/déclarations, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
États-Unis d'Amérique
|
1973
(1988)
Mot clé:
Autorisation/permis, Oiseaux, Espèces menacées, Commerce intérieur, Commerce international, Mammifères marins, Espèces migratoires, Protection des espèces, Recherche, Commerce d'espèces, Faune sauvage, Flore sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1980
(2022)
Mot clé:
Procédures judiciaires/procédures administratives, Oiseaux, Espèces menacées, Commerce intérieur, Commerce international, Mammifères marins, Espèces migratoires, Principe de précaution, Questions de procédures, Protection des espèces, Commerce d'espèces, Faune sauvage, Flore sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
|
1974
(2021)
Mot clé:
Autorisation/permis, Espèces menacées, Mammifères marins, Protection des espèces, Commerce d'espèces, Transport/dépôt, Produits de la chasse
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1975
(1984)
Mot clé:
Préservation de l'écosystème, Espèces menacées, Financement, Gestion/conservation, Mammifères marins, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Recherche
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1974
(2023)
Mot clé:
Procédures judiciaires/procédures administratives, Oiseaux, Espèces menacées, Mise en application, Chasse/capture, Commerce intérieur, Commerce international, Mammifères marins, Infractions/sanctions, Protection des espèces, Commerce d'espèces, Faune sauvage, Flore sauvage
Source: FAO,
FAOLEX