Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Marine Living Resources Act: Prince Edward Islands Marine Protected Area Notice (No. R. 251 of 2012).

Pays/Territoire
Sudáfrica
Type du document
Règlement
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Government Gazette, No. 36307 of 5 April 2013.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Zones marines protégées Aire protégée Zonage Protection de l'habitat
Aire géographique
Afrique, Atlantique Sud, Afrique Méridionale
Résumé

These Regulations declare the areas in the Schedule to be a marine protected area established in accordance with section 43 of the Marine Living Resources Act.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.info.gov.za

Références - Législation

Implemente

Marine Living Resources Act (No. 18 of 1998).

Législation | Sudáfrica | 1998

Mot clé: Pollution de la mer, Zones marines protégées, Législation de base, Pêche maritime, Autorisation/permis, Institution, Zone de pêche, Mise en application, Engins de pêche/méthodes de pêche, Pêche étrangère, Procédures judiciaires/procédures administratives, Droit d'accès, Infractions/sanctions, Autorisation de pêche, Haute mer, Gestion intégrée, Principe de précaution, Gestion et conservation des pêches, Aire marine, Aire protégée, Mammifères marins, Biodiversité, Préservation de l'écosystème

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Marine Living Resources Act: Government Notices No. 251 and 252 of 2012 Withdrawal Notice (No. R. 427 of 2013).

Législation | Sudáfrica | 2013

Mot clé: Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Autorisation de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Navigation, Zone de pêche protégée, Infractions/sanctions, Autorisation/permis, Zones marines protégées, Aire protégée, Zonage, Protection de l'habitat, Préservation de l'écosystème

Source: FAO, FAOLEX