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Marine Conservation Law, 1978.

Pays/Territoire
Îles Caïmanes (RU)
Type du document
Législation
Date
1978
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Gazette No. 9, 1995, (Supplement No. 2), pp. 1-12.
Titre complet
A Law to preserve the natural amenities of the territorial waters of the islands.
Sujet
Pêche, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Pêche maritime Institution Mise en application Crustacés Taille Périodes Mollusques Engins de pêche/méthodes de pêche Gestion et conservation des pêches Aire protégée
Aire géographique
Amériques, Caraïbes, Pays de l'union européenne, Amérique latine et Caraïbes
Résumé

The 25 sections of the Act are divided into 6 Parts: Preliminary (I); Administrative (II); Protection of certain species (III); Restricted marine areas and marine parks (IV); Restriction of fishing methods (V); General (VI).

Texte intégral
Anglais