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Marine and Coastal Access Act 2009 (Commencement No. 1 and Transitional Provisions) Order 2009 (S.I. No. 3345 (C. 153) of 2009).

Pays/Territoire
Royaume-Uni
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche, Terre et sols, Mer, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Gestion et conservation des pêches Pêche maritime Pêche continentale Mise en application Gestion des zones côtières Planification territoriale Politique/planification Zone marine Mer territoriale ZEE-Zone Economique Exclusive Aire marine Zones marines protégées Aire protégée
Aire géographique
Îles de l'Océan Atlantique, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Nord
Résumé

This Order, which extends to the United Kingdom, brings into force certain provisions of the Marine and Coastal Access Act 2009 and contains transitional provisions relating to sections 205 and 206 of the Act.

Texte intégral
Anglais

Références - Législation

Implemente

Marine and Coastal Access Act 2009 (Cap. 23).

Législation | Royaume-Uni | 2009

Mot clé: Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Pêche continentale, Mise en application, Gestion des zones côtières, Planification territoriale, Législation de base, Politique/planification, Zone marine, Mer territoriale, ZEE-Zone Economique Exclusive, Souveraineté, Aire marine, Zones marines protégées, Aire protégée

Source: FAO, FAOLEX