Loi relative au stockage géologique du dioxyde de carbone relative au stockage géologique du dioxyde de carbone. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Législation Date 2012 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 193, 6 septembre 2012, p. 2762 à 2772. Sujet Énergie, Environnement gén., Ressources minérales, Déchets et substances dangereuses Mot clé Changement de climat Transport/dépôt Bois de chauffe Déchets dangereux Exploration Mise en application Autorisation/permis Gestion des déchets Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé La présente loi établit un cadre juridique pour le stockage géologique, en toute sécurité pour l’environnement, du dioxyde de carbone (CO2) afin de contribuer à la lutte contre le changement climatique. Le texte comprend 34 articles répartis en 7 chapitres: Objet, champ d’application et définitions (1er); Sélection des sites de stockage et autorisation d’exploration (2); Autorisations de stockage (3); Obligations liées à l’exploitation, à la fermeture et à la postfermeture (4); Accès des tiers (5); Dispositions générales (6); Dispositions spéciales (7). Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Implemente Directive 2009/31/EC of the European Parliament and of the Council on the geological storage of carbon dioxide. Législation | Union européenne | 2009 Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Changement de climat, Plateau continental, Zone marine, Exploration, Autorisation/permis, ZEE-Zone Economique Exclusive Source: FAO, FAOLEX Implementé par Règlement grand-ducal fixant, en matière de stockage géologique du dioxyde de carbone: a) les critères de caractérisation et d’évaluation du complexe de stockage potentiel et des environs;b) les critères pour l’établissement et la mise à jour du plan de surveillance et pour la surveillance postfermeture. Législation | Luxembourg | 2012 Mot clé: Changement de climat, Transport/dépôt, Bois de chauffe, Déchets dangereux, Exploration, Mise en application, Autorisation/permis, Gestion des déchets Source: FAO, FAOLEX