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Loi portant réorganisation de l'administration des eaux et forêts.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Législation
Date
1973
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Institution Service forestier/agents forestiers
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cette loi porte la réorganisation de l'administration des eaux et des forêts. Elle est formée par 16 articles concernant les attributions et la structure administrative de la direction et des divers services qui lui sont rattachés ainsi que les statuts du personnel.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amendé par

Loi portant création d’une Administration de la gestion de l’eau.

Législation | Luxembourg | 2004

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Production d'énergie hydroélectrique, Institution, Lutte contre la pollution, Pêche continentale, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis, Service forestier/agents forestiers, Produits de nettoyage/détergents, Gestion des resources en eau douce, Recherche, Pollution des eaux douces, Inondation, Approvisionnement en eau, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Loi portant création de l’Administration de la nature et des forêts.

Législation | Luxembourg | 2009

Mot clé: Institution, Service forestier/agents forestiers, Politique/planification, Forêt privée, Gestion/conservation, Inspection, Chasse/capture, Patrimoine culturel

Source: FAO, FAOLEX