Loi portant réorganisation de l'administration des eaux et forêts. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Législation Date 1973 Source FAO, FAOLEX Sujet Forêts Mot clé Institution Service forestier/agents forestiers Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cette loi porte la réorganisation de l'administration des eaux et des forêts. Elle est formée par 16 articles concernant les attributions et la structure administrative de la direction et des divers services qui lui sont rattachés ainsi que les statuts du personnel. Texte intégral Français Références - Législation Amendé par Loi portant création d’une Administration de la gestion de l’eau. Législation | Luxembourg | 2004 Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Production d'énergie hydroélectrique, Institution, Lutte contre la pollution, Pêche continentale, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis, Service forestier/agents forestiers, Produits de nettoyage/détergents, Gestion des resources en eau douce, Recherche, Pollution des eaux douces, Inondation, Approvisionnement en eau, Protection des espèces Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Loi portant création de l’Administration de la nature et des forêts. Législation | Luxembourg | 2009 Mot clé: Institution, Service forestier/agents forestiers, Politique/planification, Forêt privée, Gestion/conservation, Inspection, Chasse/capture, Patrimoine culturel Source: FAO, FAOLEX