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Loi portant modification de la loi du 19 janvier 2004 sur la protection de la nature et des ressources naturelles.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Législation
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 122, 4 juin 2009, p. 1729 à 1743.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Aire protégée Flore sauvage Protection des espèces
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente loi modifie, entre autres, la loi du 19 janvier 2004 sur la protection de la nature et des ressources naturelles. Notamment, un article 57bis est inséré comme suit: ”Art. 57bis. Le ministre prend ses décisions au titre de la présente loi dans les trois mois suivant la réception du dossier complet. En cas de demande incomplète, le requérant en est informé dans un délai raisonnable.”

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Loi concernant la protection de la nature et des ressources naturelles.

Législation | Luxembourg | 2004

Mot clé: Lutte contre la pollution, Fonds spécial, Institution, Eaux continentales, Préservation de l'écosystème, Législation de base, Flore sauvage, Biodiversité, Politique/planification, Aire protégée, Gestion/conservation, Zones humides, Espèces exotiques, Subvention/incitation, Autorisation/permis de chasse, Entité non-gouvernementale, Protection de l'habitat, Faune sauvage, Classement/déclassement, Zonage, Cour/tribunaux, Patrimoine culturel, Infractions/sanctions, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX