Loi portant modification de la loi du 19 janvier 2004 sur la protection de la nature et des ressources naturelles. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Législation Date 2009 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 122, 4 juin 2009, p. 1729 à 1743. Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Aire protégée Flore sauvage Protection des espèces Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé La présente loi modifie, entre autres, la loi du 19 janvier 2004 sur la protection de la nature et des ressources naturelles. Notamment, un article 57bis est inséré comme suit: ”Art. 57bis. Le ministre prend ses décisions au titre de la présente loi dans les trois mois suivant la réception du dossier complet. En cas de demande incomplète, le requérant en est informé dans un délai raisonnable.” Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Amende Loi concernant la protection de la nature et des ressources naturelles. Législation | Luxembourg | 2004 Mot clé: Lutte contre la pollution, Fonds spécial, Institution, Eaux continentales, Préservation de l'écosystème, Législation de base, Flore sauvage, Biodiversité, Politique/planification, Aire protégée, Gestion/conservation, Zones humides, Espèces exotiques, Subvention/incitation, Autorisation/permis de chasse, Entité non-gouvernementale, Protection de l'habitat, Faune sauvage, Classement/déclassement, Zonage, Cour/tribunaux, Patrimoine culturel, Infractions/sanctions, Protection des espèces Source: FAO, FAOLEX