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Loi nº 63-21 portant statut général de la coopération en République du Mali.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Législation
Date
1963
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Mali, 10 février 1963, p. IV à VIII.
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Coopérative/organisation de producteurs
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Cette loi porte statut général de la coopération en République du Mali. Elle comprend 57 articles répartis en 10 titres, à savoir: Principes généraux de la coopération (I); Constitutions (II); Membres (III); Administration (IV); Fonds d'apports, réserves, comptabilité (V); Rémunération du travail (VI); Unions des coopératives et fédérations des coopératives (VII); Contrôle de l'autorité administrative et sanctions (VIII); Liquidation, dissolution (IX); Dispositions générales d'application (X).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abrogé par

Loi n°01- 076 / du 18 juillet 2001 régissant les sociétés coopératives en République du Mali.

Législation | Mali | 2001

Mot clé: Législation de base, Coopérative/organisation de producteurs

Source: FAO, FAOLEX