Loi nº 63-21 portant statut général de la coopération en République du Mali. Pays/Territoire Mali Type du document Législation Date 1963 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République du Mali, 10 février 1963, p. IV à VIII. Sujet Agriculture et développement rural Mot clé Coopérative/organisation de producteurs Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Cette loi porte statut général de la coopération en République du Mali. Elle comprend 57 articles répartis en 10 titres, à savoir: Principes généraux de la coopération (I); Constitutions (II); Membres (III); Administration (IV); Fonds d'apports, réserves, comptabilité (V); Rémunération du travail (VI); Unions des coopératives et fédérations des coopératives (VII); Contrôle de l'autorité administrative et sanctions (VIII); Liquidation, dissolution (IX); Dispositions générales d'application (X). Texte intégral Français Références - Législation Abrogé par Loi n°01- 076 / du 18 juillet 2001 régissant les sociétés coopératives en République du Mali. Législation | Mali | 2001 Mot clé: Législation de base, Coopérative/organisation de producteurs Source: FAO, FAOLEX