Loi nº 61-263 relative à l'urbanisme. Pays/Territoire République Centrafricaine Type du document Législation Date 1961 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel, 1er février 1964, p. 82. Sujet Terre et sols Mot clé Planification territoriale Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances Résumé Cette loi porte dispositions relatives à l'urbanisme, et notamment à l'établissement de plans directeurs et des conséquents plans d'aménagement, de détail et de remembrement. Texte intégral Français