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Loi nº 61-263 relative à l'urbanisme.

Pays/Territoire
République Centrafricaine
Type du document
Législation
Date
1961
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel, 1er février 1964, p. 82.
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Planification territoriale
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

Cette loi porte dispositions relatives à l'urbanisme, et notamment à l'établissement de plans directeurs et des conséquents plans d'aménagement, de détail et de remembrement.

Texte intégral
Français