Loi n°2023-20 du 29 décembre 2023 portant Code d'urbanisme du Sénégal. Pays/Territoire Sénégal Type du document Législation Date 2023 Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail, Environnement gén., Pêche, Forêts, Terre et sols, Mer, Eau, Espèces sauvages et écosystèmes, Général Mot clé Loi-cadre Lutte contre la pollution Protection de l’environnement Changement de climat Développement durable Utilisation durable Évaluation/gestion des risques Droit d'accès Gestion et conservation des pêches Gestion forestière/conservation des forêts Terrains urbains Restrictions à l'utilisation Gestion des déchets Planification territoriale Gestion des zones côtières Pastoralisme Aire marine Zone de conservation des eaux Gestion des resources en eau douce Préservation de l'écosystème Zones humides Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent Code qui fixe les règles d'aménagement et de gestion durables des agglomérations dans le cadre de la politique nationale d'urbanisme, de développement économique, social et d'aménagement du territoire et de la protection de l'environnement, comporte huit (08) livre. Texte intégral Français Références - Législation Abroge Loi nº 2008-43 portant Code de l’Urbanisme. Législation | Sénégal | 2008 Mot clé: Législation de base, Planification territoriale, Infractions/sanctions, Autorisation/permis, Approvisionnement en eau, Eaux usées/déversement, Politique/planification, Lutte contre la pollution Source: FAO, FAOLEX