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Loi n°2004-001 du 1er juin 2004 relative aux Régions.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Législation
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail, Environnement gén., Pêche, Forêts, Terre et sols, Ressources minérales, Eau
Mot clé
Développement agricole Collectivité locale Planification environnementale Risques Politique/planification Gestion et conservation des pêches Gestion forestière/conservation des forêts Planification territoriale Production animale Exploitation minière Égouts Approvisionnement en eau
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

La présente loi détermine les principes généraux relatifs aux Régions.

Texte intégral
Français
Site web
www.assemblee-nationale.mg