Loi n°2004-001 du 1er juin 2004 relative aux Régions. Pays/Territoire Madagascar Type du document Législation Date 2004 Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural, Bétail, Environnement gén., Pêche, Forêts, Terre et sols, Ressources minérales, Eau Mot clé Développement agricole Collectivité locale Planification environnementale Risques Politique/planification Gestion et conservation des pêches Gestion forestière/conservation des forêts Planification territoriale Production animale Exploitation minière Égouts Approvisionnement en eau Aire géographique Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances Résumé La présente loi détermine les principes généraux relatifs aux Régions. Texte intégral Français Site web www.assemblee-nationale.mg