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Loi N°19-05/AU portant révision du Code des Pêches et de l'Aquaculture

Pays/Territoire
Comores
Type du document
Législation
Date
2020
Source
FAO, FAOLEX
Titre complet
Décret n°20-051/PR Portant promulgation de la loi N° 19-05/AU portant révision du Code des Pêches et de L'Aquaculture, Loi N°07-011/AU du 29 août 2007
Sujet
Pêche, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Allocation/quota Aquaculture Pêche artisanale Autorisation/permis Collecte de données/déclarations Équité Conservation ex situ Financement Produits de la pêche Gestion et conservation des pêches Engins de pêche/méthodes de pêche Navire de pêche Relations internationales/coopération Commerce international Procédures judiciaires/procédures administratives Zones marines protégées Monitorage Infractions/sanctions Principe de précaution Questions de procédures Transformation/manutention Recherche Développement durable Utilisation durable Taxe/impôt Mer territoriale Transport/dépôt Transbordement Pêche maritime Pêche étrangère Prises accessoires Loi-cadre Préservation de l'écosystème Protection de l'habitat
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances, Petits états insulaires en développement
Résumé

La présente loi est organisée en 6 Titres. Comme établi par le premier Titre, la loi a pour objet de modifier et compléter certaines dispositions de la loi N°07-011/AU du 29 août 2007 portant Code des péches et de l'aquaculture de l'Union des Comores ainsi que de fixer les règles d'exploitation relatives aux activités de péche et d'aquaculture en vue d'assurer une gestion durable des ressources halieutiques.

Texte intégral
Français
Site web
www.comorespeche.org