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Loi n°042/2018 du 05 juillet 2019 portant Code Pénal.

Pays/Territoire
Gabon
Type du document
Législation
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Pêche, Forêts, Eau, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Planification environnementale Infractions/sanctions Politique/planification Gestion et conservation des pêches Gestion forestière/conservation des forêts Bois Coupe de bois/exploitation forestière Pollution des eaux douces Lutte contre la pollution Aire protégée Autorisation/permis de chasse Chasse/capture Équipement de chasse/méthodes de chasse
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud
Résumé

La présente loi classe les infractions suivant leur gravité en crimes, délits et contraventions. Elle détermine les crimes et délits et fixe les peines applicables à leurs auteurs. Le Livre VII qui prévoit des infractions relatives à la protection de l’environnement est décliné en 6 Titres.

Texte intégral
Français
Site web
www.legigabon.com