Loi n° 81-12 du 15 juillet 2015 relative au littoral. Pays/Territoire Maroc Type du document Législation Date 2015 Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén., Pêche, Terre et sols, Mer Mot clé Gestion des zones côtières Lutte contre la pollution Planification environnementale Politique/planification Gestion et conservation des pêches Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord Résumé La présente loi établit les principes et les règles fondamentaux d'une gestion intégrée durable du littoral en vue de sa protection, de sa mise en valeur et de sa conservation. Texte intégral Français Site web www.sgg.gov.ma Références - Législation Implementé par Décret n° 2-21-965 du 16 chaoual 1443 (17 mai 2022) approuvant le Plan national du littoral. Législation | Maroc | 2022 Mot clé: Gestion des zones côtières, Lutte contre la pollution, Planification environnementale, Politique/planification, Gestion et conservation des pêches Source: FAO, FAOLEX