Loi n° 2024-003 du 17 janvier 2024 relative à l’urbanisme et à la construction. Pays/Territoire Mauritanie Type du document Législation Date 2024 Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén., Terre et sols, Général Mot clé Législation de base Protection de l’environnement Eaux usées/déversement Lutte contre la pollution Inondation Forêt de protection Biodiversité Planification territoriale Terrains urbains Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Cette loi établit les règles concernant l'urbanisme et la construction afin de gérer de manière rationnelle l'espace urbain, d’améliorer l'environnement général des bâtiments et de garantir un niveau optimal de qualité et de sécurité pour les ouvrages. Texte intégral Français