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Loi n° 2024-003 du 17 janvier 2024 relative à l’urbanisme et à la construction.

Pays/Territoire
Mauritanie
Type du document
Législation
Date
2024
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Terre et sols, Général
Mot clé
Législation de base Protection de l’environnement Eaux usées/déversement Lutte contre la pollution Inondation Forêt de protection Biodiversité Planification territoriale Terrains urbains
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Cette loi établit les règles concernant l'urbanisme et la construction afin de gérer de manière rationnelle l'espace urbain, d’améliorer l'environnement général des bâtiments et de garantir un niveau optimal de qualité et de sécurité pour les ouvrages.

Texte intégral
Français