Loi n° 2022-38 du 03 janvier 2023 fixant le régime des zones économiques spéciales en République du Bénin Pays/Territoire Bénin Type du document Législation Date 2023 Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural, Déchets et substances dangereuses, Général Mot clé Commerce/industrie/sociétés Responsabilité/indemnisation Mise en application Coopérative/organisation de producteurs Mesures fiscales et de marché Transformation/manutention Commerce intérieur Commerce international Transport/dépôt Infractions/sanctions Produits agricoles Développement agricole Mesures financières agricoles Emploi rural Mouvement transfrontière des déchets Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé La présente loi régit la création, la promotion, l'exploitation, l'administration, l'entretien et le développement des zones économiques spéciales au Bénin. Texte intégral Français Site web sgg.gouv.bj