Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Loi n. 2015-532 du 20 juillet 1015 portant Code du travail.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Législation
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Ressources minérales, Général
Mot clé
Législation de base Commerce/industrie/sociétés Responsabilité/indemnisation Contrat/accord Coopérative/organisation de producteurs Cour/tribunaux Genre Gouvernance Infractions/sanctions Autorisation/permis Questions de procédures Protection sociale Santé publique Droits de l'homme Emploi rural Inspection
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent Code du travail régit les relations entre employeurs et travailleurs résultant de contrats de travail conclus pour être exécutés sur le territoire de la République de Côte d'Ivoire. Parmi les dispositions préliminaires l'interdiction absolue du travail forcé ou obligatoire, soit exigé d'un individu sous la menace d'une peine quel· conque pour lequel ledit individu ne s'esi pas off en de son plein gré,

Texte intégral
Français