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Loi n° 070-2015/CNT portant loi d’orientation agro-sylvo-pastorale, halieutique et faunique au Burkina Faso

Pays/Territoire
Burkina Faso
Type du document
Législation
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail, Environnement gén., Alimentation et nutrition, Pêche, Terre et sols, Plantes cultivées, Eau, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Législation de base Développement durable Développement agricole Éco-produits/processus écologique Pauvreté Genre Emploi rural Coopérative/organisation de producteurs Mesures fiscales et de marché Commerce intérieur Taxe/impôt Gouvernance Évaluation/gestion des risques Droits de l'homme Protection sociale Droits des obtenteurs/droits des cultivateurs Équité Jeunesse Protection de l’environnement Biodiversité Pastoralisme Transport/dépôt Tourisme Agriculture urbaine et péri-urbaine Désertification Changement de climat Risques Sécurité alimentaire Emballage/étiquetage Souveraineté alimentaire Conservation du sol/amélioration du sol Planification territoriale Insuffisance d'eau/sécheresse
Aire géographique
Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi a pour objet de fixer les grandes orientations du développement durable des activités agro-sylvo-pastorales, halieutiques et fauniques en vue de réaliser la souveraineté alimentaire et la sécurité alimentaire et nutritionnelle pour contribuer au développement durable du Burkina Faso. Elle vise, de manière spécifique, dans la perspective d’une transformation structurelle de l’économie nationale, à assurer, dans la durabilité : l'accroissement des performances du secteur rural et sa contribution à la croissance économique dans le cadre d’une économie verte ; la réduction de la pauvreté en milieu rural à travers notamment la création d'emplois et la réduction de l'exode rural, l'amélioration des revenus des producteurs ainsi que l'amélioration du cadre et des conditions de vie en milieu rural ; la promotion des investissements productifs dans le secteur rural au moyen notamment de l’accès facile aux facteurs de production, à l’existence d’une fiscalité adaptée et à l’assurance agro-sylvopastorale pour couvrir les risques liés aux productions ; la détermination et la clarification du rôle et de la responsabilité des acteurs du secteur ; la détermination des catégories d’exploitation agro-sylvo-pastorales, halieutiques et fauniques et du statut d’exploitant ; le respect des droits humains, la protection sociale des exploitants et des travailleurs du secteur agro-sylvo-pastoral, halieutique et faunique, avec une attention particulière aux droits des groupes vulnérables dont les femmes, les jeunes exploitants et les enfants ; la modernisation des exploitations et le développement de l'agroindustrie, à travers l’intensification et l’accroissement des productions agro-sylvo-pastorales, halieutiques et fauniques ; la facilitation de l’accès aux facteurs de production notamment le foncier rural et la sécurisation foncière, la maîtrise et l’approvisionnement en eau, les intrants et les équipements, l’énergie, les infrastructures, la main-d’oeuvre et le financement ; la facilitation de l’accès aux marchés et de la transformation des produits agro-sylvo-pastoraux, halieutiques et fauniques ; la protection de l'environnement et la gestion durable des ressources naturelles à travers notamment la lutte contre les pollutions agricoles, la restauration et/ou la préservation de la biodiversité et des terres dégradées, la lutte contre la sécheresse et la désertification ainsi que l’adaptation aux effets néfastes des changements climatiques ; et l'aménagement équilibré et cohérent du territoire pour une utilisation de l’espace rural aux fins agro-sylvo-pastorale, halieutique et faunique en harmonie avec les autres usages.

Texte intégral
Français
Site web
www.cbd.int