Loi modifiant les articles 10 et 12 de la loi du 4 septembre 2015 relative aux produits biocides. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Législation Date 2016 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 134, 26 juillet 2016, p. 2328. Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Substances dangereuses Emballage/étiquetage Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé La présente loi modifie la loi du 4 septembre 2015 relative aux produits biocides. Notamment, des modifications mineures sont ajoutées aux articles 10 et 12 concernant des dispositions relatives à la classification, à l’emballage, à l’étiquetage, aux fiches de données de sécurité et à la publicité. Le texte comprend 2 articles. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Amende Loi concernant a) certaines modalités d’application et les sanctions du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides; b) relative à l’enregistrement de fabricants et de vendeurs. Législation | Luxembourg | 2015 Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Enregistrement, Inspection, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Mise en application Source: FAO, FAOLEX