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Loi modifiant les articles 10 et 12 de la loi du 4 septembre 2015 relative aux produits biocides.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Législation
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 134, 26 juillet 2016, p. 2328.
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Substances dangereuses Emballage/étiquetage
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente loi modifie la loi du 4 septembre 2015 relative aux produits biocides. Notamment, des modifications mineures sont ajoutées aux articles 10 et 12 concernant des dispositions relatives à la classification, à l’emballage, à l’étiquetage, aux fiches de données de sécurité et à la publicité. Le texte comprend 2 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Loi concernant a) certaines modalités d’application et les sanctions du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides; b) relative à l’enregistrement de fabricants et de vendeurs.

Législation | Luxembourg | 2015

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Enregistrement, Inspection, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX