Loi modifiant l’alinéa 1er de l’article 12 de la loi modifiée du 11 août 1982 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Législation Date 1990 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxedmbourg A-n° 41, 31 août 1990, p. 552. Sujet Forêts, Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Forêt récréative Protection des espèces Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé L’alinéa 1er de l’article 12 de la loi modifiée du 11 août 1982 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles est modifié comme suit: «Dans la mesure où ils se déroulent en forêt et sur les cours d’eau, les exercices d’activités sportives, l’emploi d’instruments sonores ainsi que les activités organisées de loisirs susceptibles de nuire manifestement à l’environnement naturel sont réglés par des règlements grand-ducaux.» Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Amende Loi concernant la protection de la nature et des ressources naturelles. Législation | Luxembourg | 1982 Mot clé: Eaux continentales, Législation de base, Flore sauvage, Biodiversité, Politique/planification, Aire protégée, Gestion/conservation, Zones humides, Espèces exotiques, Subvention/incitation, Autorisation/permis de chasse, Entité non-gouvernementale, Protection de l'habitat, Faune sauvage, Classement/déclassement, Zonage, Cour/tribunaux, Institution, Infractions/sanctions, Protection des espèces Source: FAO, FAOLEX