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Loi modifiant l’alinéa 1er de l’article 12 de la loi modifiée du 11 août 1982 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Législation
Date
1990
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxedmbourg A-n° 41, 31 août 1990, p. 552.
Sujet
Forêts, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Forêt récréative Protection des espèces
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L’alinéa 1er de l’article 12 de la loi modifiée du 11 août 1982 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles est modifié comme suit: «Dans la mesure où ils se déroulent en forêt et sur les cours d’eau, les exercices d’activités sportives, l’emploi d’instruments sonores ainsi que les activités organisées de loisirs susceptibles de nuire manifestement à l’environnement naturel sont réglés par des règlements grand-ducaux.»

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Loi concernant la protection de la nature et des ressources naturelles.

Législation | Luxembourg | 1982

Mot clé: Eaux continentales, Législation de base, Flore sauvage, Biodiversité, Politique/planification, Aire protégée, Gestion/conservation, Zones humides, Espèces exotiques, Subvention/incitation, Autorisation/permis de chasse, Entité non-gouvernementale, Protection de l'habitat, Faune sauvage, Classement/déclassement, Zonage, Cour/tribunaux, Institution, Infractions/sanctions, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX