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Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr). Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr). Modification du 1er octobre 2021.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Alimentation et nutrition
Mot clé
Taxe/impôt Biotechnologie Sucre
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente loi entre en vigueur le 1er mars 2022.
Résumé

Cet arrêté modifie les articles 19, al. 2 (sur les droits de douane pour le sucre) et 54, al. 2bis (sur la contribution annuelle pour la culture de betteraves destinées à la fabrication de sucre) de la loi du 29 avril 1998 sur l'agriculture.

Texte intégral
Français
Site web
www.fedlex.admin.ch

Références - Législation

Amende

Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr).

Législation | Suisse | 1998 (2017)

Mot clé: Loi-cadre, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Terrains agricoles, Produits agricoles, Recherche, Commerce international, Commerce intérieur, Exploitation agricole, Développement agricole, Coopérative/organisation de producteurs, Extension agricole, Cour/tribunaux, Agriculture familiale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Souveraineté alimentaire, Fruits/noix comestibles, Viticulture/pratiques vinicoles, Fraude

Source: FAO, FAOLEX