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Loi édictant des mesures pour arrêter la déforestation.

Pays/Territoire
Haïti
Type du document
Législation
Date
1936
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Moniteur nº 48, 4 juin 1936.
Sujet
Forêts
Mot clé
Défrichement Planification environnementale Gestion forestière/conservation des forêts Politique/planification
Aire géographique
Amériques, Caraïbes, Amérique latine et Caraïbes, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Petits états insulaires en développement
Résumé

La présente loi édicte une série de mesures pour arrêter la déforestation.

Texte intégral
Français