Loi du 7 mars 2019 portant modification de la loi modifiée du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Législation Date 2019 Source FAO, FAOLEX Sujet Pêche Mot clé Pêche continentale Gestion et conservation des pêches Concession Mise en application Infractions/sanctions Autorisation de pêche Autorisation/permis Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cette loi modifie la loi du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures. En particulier les articles 2, 3, 5 et 8 sont modifiés, ce dernier concernant les permis de pêche. Les articles du 14 au 20 sont aussi modifiés et, en suite les articles 25 et 26 et du 28 au 31 et l'article 33. L'article 34 concernant la publication du jour, de l'heure et du lieu de l'adjudication de la pêche est remplacé. Les articles du 35 au 37 sont modifiés et aussi les articles 41 et 42. L'article 50 est modifié et l'article 57 est complété par un paragraphe 7 concernant la validité des permis de pêche délivrés avant l'entrée en vigueur du régime de délivrance des permis de façon numérique. Texte intégral Français Site web legilux.public.lu Références - Législation Amende Loi portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures. Législation | Luxembourg | 1976 Mot clé: Législation de base, Pêche continentale, Gestion et conservation des pêches, Concession, Mise en application, Infractions/sanctions, Autorisation de pêche, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX