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Loi du 3 mars 2022 portant modification de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Législation
Date
2022
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Eau, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Biodiversité Préservation de l'écosystème Protection de l'habitat Aire protégée Zones humides Gestion des resources en eau douce Développement durable Eaux continentales Protection de l’environnement Normes environnementales Protection des espèces Normes
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cette loi porte plusieurs modifications de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles. En particulier, l'article 3 est modifié et plusieurs points sont ajoutés. En suite, le texte de l'article 4 est remplacé et les articles 6, 7 et 11 sont modifiés. L'article 12 est complété par l'ajoute d'un paragraphe 3. L'article 14 est modifié et un article 14bis est ajouté. En suite, les articles 15, 17, 19 sont aussi modifiés, un paragraphe 2 est ajouté à l'article 20 et les paragraphe 4 de l'article 21 et 2 de l'article 26 sont remplacés ainsi que les paragraphes 3 et 4 de l'article 31. Aussi les articles 33, 49 et 57 sont modifiés et le paragraphe 3 de l'article 59 est complété par l'ajouté d'un alinéa. Les articles 61 et 63 sont modifiés et les articles 74, 75 et 77 sont remplacés. L'annexe 2 est modifié et un nouvel annexe 8 est créé, portant la liste des biotopes protégés.

Texte intégral
Français
Site web
legilux.public.lu

Références - Législation

Amende

Loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles

Législation | Luxembourg | 2018 (2022)

Mot clé: Biodiversité, Préservation de l'écosystème, Protection de l'habitat, Mise en application, Normes environnementales, Aire protégée, Gouvernance, Normes, Protection de l’environnement, Gestion forestière/conservation des forêts, Essence forestière, Mesures de protection des forêts, Autorisation/permis, Drainage/assèchement, Zones humides, Gestion des zones côtières, Zone de conservation des eaux, Normes de qualité de l'eau, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Développement durable, Loi-cadre, Protection des espèces, Faune sauvage, Flore sauvage

Source: FAO, FAOLEX