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Loi du 23 août 2023 sur les forêts.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Législation
Date
2023
Source
FAO, FAOLEX
Titre complet
Loi du 23 août 2023 sur les forêts et portant: 1° modification de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; 2°abrogation de : a) l’Édit, Ordonnance et Règlement du 14 septembre 1617 des Archiducs Albert et Isabelle sur le fait des Bois ; b) l’ordonnance modifiée du 13 août 1669 sur le fait des Eaux et Forêts ; c) l’ordonnance et règlement des Bois du 30 décembre 1754 ; d) l’ordonnance du Conseil provincial du 25 février 1775 sur la conservation des genêts ; e) l’ordonnance du Conseil provincial du 22 juillet 1775 défendant de cueillir dans les bois des fruits quelconques ; f) le décret du 24 juillet 1779 concernant la glandée et le pâturage dans les bois ; g) l’ordonnance du 6 février 1784 sur la conservation des jardins, haies, enclos ; h) l’ordonnance du 9 mars 1789 concernant la vente des portions de bois de chauffage ; i) le décret des 15-29 septembre 1791 sur l’administration forestière ; j) le décret du 28 septembre au 6 octobre 1791 concernant les biens et usages et la police rurale ; k) l’ordonnance royale grand-ducale modifiée du 1er juin 1840 concernant l’organisation de la partie forestière ; l) l’ordonnance royale grand-ducale du 6 juillet 1843, N° 1529, concernant la vente sur pied des coupes de bois domaniales et communales ; m) la loi forestière modifiée du 14 novembre 1849 ; n) la loi modifiée du 12 mai 1905 concernant le défrichement des propriétés boisées ; o) la loi modifiée du 7 avril 1909 concernant la réorganisation de l’Administration des Eaux et Forêts ; p) la loi modifiée du 8 octobre 1920 concernant l’aménagement des bois administrés ; q) la loi modifiée du 30 janvier 1951 ayant pour objet la protection des bois ; r) la loi modifiée du 29 juin 1972 concernant la commercialisation de bois bruts classés C.E.E
Sujet
Forêts, Eau
Mot clé
Droit d'accès Agro-foresterie Autorisation/permis Biodiversité Préservation de l'écosystème Engrais/nutriments Gestion forestière/conservation des forêts Feux de forêts Essence forestière Mesures de protection des forêts Gestion intégrée Commerce intérieur Inventaire Défrichement Sous-produits forestiers Infractions/sanctions Pastoralisme Pesticides Protection des végétaux Protection des espèces Forêt publique Conservation du sol/amélioration du sol Subvention/incitation Utilisation durable Bois Coupe de bois/exploitation forestière Drainage/assèchement Gestion des resources en eau douce
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente loi a pour objectifs: 1. d'assurer la gestion durable des forêts pour qu’elles puissent remplir de façon équilibrée leurs fonctions écologiques, économiques et sociales; 2. de protéger les forêts en tant que milieu naturel et paysager; 3. de conserver et d'améliorer la diversité biologique dans les écosystèmes forestiers; 4. de maintenir l'étendue nationale des forêts et leur répartition entre les régions écologiques; 5. de maintenir la santé et la vitalité des forêts pour qu’elles puissent contribuer au cycle du carbone et à la protection de l’eau et du sol; 6. de maintenir et de promouvoir la sylviculture et l'économie forestière.

Texte intégral
Français
Site web
data.legilux.public.lu