Loi du 15 juin 2023 modifiant la loi modifiée du 15 mai 2018 relative à l’évaluation des incidences sur l’environnement. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 2023 Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén. Mot clé Autorisation/permis EIA Questions de procédures Transport/dépôt Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Avec ce Règlement, après l’article 19 de la loi modifiée du 15 mai 2018 relative à l’évaluation des incidences sur l’environnement, il est inséré un article 19bis nouveau, concernant la priorité, accordée au réseau transeuropéen de transport, au traitement des procédures relatives à l’évaluation des incidences sur l’environnement et à l’autorisation. L'article est applicable à tous les projets d’infrastructures de transport notifiés par le maître d’ouvrage à l’autorité compétente. Texte intégral Français Site web data.legilux.public.lu Références - Législation Amende Loi du 15 mai 2018 relative à l’évaluation des incidences sur l’environnement Législation | Luxembourg | 2018 Mot clé: Législation de base, EIA, Éco-audit, Normes environnementales, Questions de procédures, Procédures judiciaires/procédures administratives, Santé publique, Biodiversité, Protection de l'habitat, Normes de qualité de l'eau, Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution du sol/qualité, Changement de climat, Patrimoine culturel, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Développement durable Source: FAO, FAOLEX