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Loi 52/AN/79 concernant la mer territoriale, la zone contigüe, la zone économique exclusive, les frontières maritimes et l'exercice de la pêche.

Pays/Territoire
Djibouti
Type du document
Législation
Date
1979
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel, 15 mars 1981, p. 191 et 192.
Sujet
Pêche, Mer
Mot clé
Gestion et conservation des pêches Pêche maritime Pêche étrangère Infractions/sanctions Autorisation/permis Fonds marins ZEE-Zone Economique Exclusive Zone marine Mer territoriale Navigation Souveraineté
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances, Mer Rouge et le Golfe d'Aden
Résumé

Cette loi est relative à la délimitation des eaux territoriales, à la zone contigüe, à la zone économique exclusive, aux frontières maritimes et à l'exercice de la pêche.

Texte intégral
Français/Anglais
Site web
www.un.org