Loi 2023-19 du 27 décembre portant Code pastoral Pays/Territoire Sénégal Type du document Législation Date 2023 Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural, Bétail, Forêts, Eau Mot clé Pastoralisme Terrains agricoles Pâturage Production animale Utilisation de l'eau par le bétail Utilisation durable Protection de l’environnement Fonds spécial Droits d'utilisation de l'eau Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent Code pastoral qui fixe les règles relatives aux activités pastorales destinées à la gestion et à la sécurisation du système agropastoral ainsi qu'à l'amélioration des conditions de vie des éleveurs et des pasteurs, est articulé autour de onze (11) chapitre. Texte intégral Français