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Licensed Plumbers Rules (Cap. 196).

Pays/Territoire
Bahamas
Type du document
Règlement
Date
1939
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Égouts Approvisionnement en eau
Aire géographique
Amériques, Caraïbes, Amérique latine et Caraïbes, Atlantique Nord, Petits états insulaires en développement
Résumé

These Rules concern requirements regarding works a plumber is licensed to carry out under the Water and Sewerage Act, 1976. The requirements concern a variety of matters including the connection of waters supply and sewerage systems, construction of drains, etc.

Texte intégral
Anglais
Site web
laws.bahamas.gov.bs

Références - Législation

Implemente

Water and Sewerage Corporation Act (Cap. 196).

Législation | Bahamas | 1976 (1993)

Mot clé: Législation de base, Approvisionnement en eau, Égouts, Gestion des resources en eau douce, Institution, Ouvrages, Eaux usées/déversement, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Normes de qualité de l'eau, Irrigation

Source: FAO, FAOLEX