- Amende
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Législation |
Costa Rica
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1973
(2006)
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Lutte contre la pollution, Commerce/industrie/sociétés, Protection de l’environnement, Législation de base, Nutrition, Aliments diététiques et de régime, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Toxicité/empoisonnement, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Santé publique, Fraude, Commerce intérieur, Commerce international, Emballage/étiquetage, Infractions/sanctions, Médicaments, Vaccination, Abattage, Inspection, Santé des animaux, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Déchets solides, Eaux usées/déversement, Approvisionnement en eau, Droit à l'eau, Droits de l'homme, Drainage/assèchement, Forage de puits/puits, Pollution des eaux douces, Ouvrages, Égouts
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Costa Rica
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1995
Mot clé:
Agroécologie, Loi-cadre, Protection de l’environnement, Recherche, Aire protégée, Préservation de l'écosystème, EIA, Planification environnementale, Zones humides, Aire marine, Érosion, Conservation du sol/amélioration du sol, Lutte contre la pollution, Institution, Infractions/sanctions, Éducation, Accès-à-l'information, Protection de l'habitat, Planification territoriale, Gestion des zones côtières, Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution du sol/qualité, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Éco-produits/processus écologique, Subvention/incitation, Inspection, Éco-audit, Zones marines protégées, Politique/planification, Droit à l'eau, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Utilisation durable, Droits de l'homme
Source: FAO,
FAOLEX
- Implementé par
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Législation |
Costa Rica
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2016
Mot clé:
Utilisation durable, Politique/planification, Gestion des déchets, Déchets ménagers, Déchets industriels, Élimination de déchets, Prévention des déchets, Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Enregistrement, Déchets solides, Déchets dangereux, Déchets organiques, Recyclage/réemploi, Entité non-gouvernementale, Accès-à-l'information, Commerce/industrie/sociétés, Principe pollueur-payeur
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Costa Rica
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2011
Mot clé:
Préservation de l'écosystème, Planification environnementale, Éco-audit, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Costa Rica
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2014
Mot clé:
Gestion des déchets, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Élimination de déchets, Prévention des déchets, Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Enregistrement, Infractions/sanctions, Déchets solides, Déchets dangereux, Déchets organiques, Entité non-gouvernementale, Monitorage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Costa Rica
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2013
Mot clé:
Gestion des déchets, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Élimination de déchets, Prévention des déchets, Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Enregistrement, Infractions/sanctions, Déchets solides, Déchets dangereux, Déchets organiques, Entité non-gouvernementale, Monitorage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Costa Rica
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2012
Mot clé:
Gestion des déchets, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Élimination de déchets, Prévention des déchets, Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Enregistrement, Infractions/sanctions, Déchets solides, Déchets dangereux, Déchets organiques, Entité non-gouvernementale
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Costa Rica
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2015
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Émissions, Qualité de l'air/pollution de l'air, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Gestion des déchets, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Élimination de déchets, Procédures judiciaires/procédures administratives, Enregistrement, Infractions/sanctions, Déchets solides, Déchets dangereux, Déchets organiques, Monitorage, Recyclage/réemploi
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Costa Rica
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2017
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Normes environnementales, Commerce/industrie/sociétés, Normes, Protection de l’environnement, Gestion des déchets, Recyclage/réemploi, Déchets solides, Déchets dangereux
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Costa Rica
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2018
Mot clé:
Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Enregistrement, Autorisation/permis, Collecte de données/déclarations, Gestion des déchets, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Déchets solides, Déchets dangereux, Transport/dépôt, Commerce international, Recyclage/réemploi, Inventaire
Source: FAO,
FAOLEX
- Amendé par
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Législation |
Costa Rica
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2010
Mot clé:
Gestion des déchets, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Élimination de déchets, Prévention des déchets, Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Enregistrement, Infractions/sanctions, Déchets solides, Déchets dangereux, Déchets organiques
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Costa Rica
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2020
Mot clé:
Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Gestion des déchets, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Fonds spécial, Taxe/impôt, Infractions/sanctions, Règlement des différends
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Costa Rica
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2019
Mot clé:
Gestion des déchets, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Commerce international, Emballage/étiquetage, Éducation, Subvention/incitation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Costa Rica
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2019
Mot clé:
Protection de l’environnement, Institution, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Prévention des déchets, Recyclage/réemploi, Enregistrement, Taxe/impôt
Source: FAO,
FAOLEX