Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Ley Nº 31 - Ley reformatoria a la Ley de Aguas.

Pays/Territoire
Équateur
Type du document
Législation
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Registro Oficial Nº 271, 11 de febrero de 2004, págs. 2 y 3.
Sujet
Eau
Mot clé
Irrigation Associations d'usagers de l'eau Procédures judiciaires/procédures administratives Royalties/redevances
Aire géographique
Amazone, Amériques, États Andean, Pacifique du Est, Amérique latine et Caraïbes, Amérique du Sud, Pacifique du Sud-Est
Résumé

La presente Ley reformatoria a la Ley de Aguas establece reformas relativas a la recuperación de los valores invertidos en los canales de riego para uso agropecuario gestionados por las juntas de usuarios de aguas.

Texte intégral
Espagnol

Références - Législation

Amende

Codificación de la Ley de Aguas.

Législation | Équateur | 1972 (2004)

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Droits d'utilisation de l'eau, Irrigation, Eaux souterraines, Servitude, Lutte contre la pollution, Prélèvement d'eau, Eau potable, Production d'énergie hydroélectrique, Eaux thermales et médicinales, Ouvrages, Associations d'usagers de l'eau, Responsabilité/indemnisation, Infractions/sanctions, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX