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Ley Nº 29263 - Modifica el Código Penal y la Ley General del Ambiente.

Pays/Territoire
Pérou
Type du document
Législation
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
El Peruano, 2 de octubre de 2008.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Éco-audit Éducation Normes environnementales Protection de l'habitat Monitorage Lutte contre la pollution Émissions EIA Aire protégée Planification environnementale Recherche Procédures judiciaires/procédures administratives Préservation de l'écosystème Infractions/sanctions Prévention des déchets Gestion des déchets Élimination de déchets Principe pollueur-payeur Politique/planification Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Amazone, Amériques, États Andean, Pacifique du Est, Amérique latine et Caraïbes, Amérique du Sud, Pacifique du Sud-Est
Résumé

El presente Decreto Legislativo modifica el Código Penal y la Ley General del Ambiente, en aspectos relacionados con los delitos ambientales y sus respectivos procedimientos normativos.

Texte intégral
Espagnol
Site web
www.minjus.gob.pe

Références - Législation

Amende

Decreto Legislativo Nº 1090 - Ley Forestal y de Fauna Silvestre.

Législation | Pérou | 2008

Mot clé: Législation de base, Institution, Gestion forestière/conservation des forêts, Mesures de protection des forêts, Politique/planification, Concession, Zonage, Coupe de bois/exploitation forestière, Contrat/accord, Inventaire, Espèces exotiques, Agro-foresterie, Boisement/reboisement, Sous-produits forestiers, Recherche, Inspection, Éco-audit, Normes environnementales, Monitorage, Autorisation/permis, Gestion communautaire, Normes, Protection de l’environnement, Chasse/capture, Biodiversité, Flore sauvage, Produits de la chasse, Certification, Tourisme, Protection de l'habitat, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Ley Nº 28611 - Ley General del Ambiente.

Législation | Pérou | 2005

Mot clé: Loi-cadre, Protection de l’environnement, Droit à un environnement propre/sain, Éco-audit, Éducation, Normes environnementales, Protection de l'habitat, Monitorage, Lutte contre la pollution, Émissions, EIA, Aire protégée, Planification environnementale, Recherche, Procédures judiciaires/procédures administratives, Préservation de l'écosystème, Infractions/sanctions, Prévention des déchets, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Savoir traditionnel/savoir autochtones, ICP-information et consentement préalables, Peuples autochtones, Développement durable, Droits de l'homme, Politique/planification, Normes, Droit à l'eau, Accès et partage des avantages, Biodiversité

Source: FAO, FAOLEX

Decreto Legislativo Nº 635 - Código Penal. Texto actualizado.

Législation | Pérou | 1991 (2023)

Mot clé: Accès-à-la-justice, Cour/tribunaux, Infractions/sanctions, Planification environnementale, Éco-audit, Collecte de données/déclarations, Politique/planification, Protection du consommateur, Fraude, Gestion forestière/conservation des forêts, Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Règlement des différends, Terrains agricoles, Bovins, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution, Prélèvement d'eau, Aire protégée, Commerce d'espèces, Produits de la chasse

Source: FAO, FAOLEX