- Amende
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Législation |
Pérou
|
2008
Mot clé:
Législation de base, Institution, Gestion forestière/conservation des forêts, Mesures de protection des forêts, Politique/planification, Concession, Zonage, Coupe de bois/exploitation forestière, Contrat/accord, Inventaire, Espèces exotiques, Agro-foresterie, Boisement/reboisement, Sous-produits forestiers, Recherche, Inspection, Éco-audit, Normes environnementales, Monitorage, Autorisation/permis, Gestion communautaire, Normes, Protection de l’environnement, Chasse/capture, Biodiversité, Flore sauvage, Produits de la chasse, Certification, Tourisme, Protection de l'habitat, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
|
2005
Mot clé:
Loi-cadre, Protection de l’environnement, Droit à un environnement propre/sain, Éco-audit, Éducation, Normes environnementales, Protection de l'habitat, Monitorage, Lutte contre la pollution, Émissions, EIA, Aire protégée, Planification environnementale, Recherche, Procédures judiciaires/procédures administratives, Préservation de l'écosystème, Infractions/sanctions, Prévention des déchets, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Savoir traditionnel/savoir autochtones, ICP-information et consentement préalables, Peuples autochtones, Développement durable, Droits de l'homme, Politique/planification, Normes, Droit à l'eau, Accès et partage des avantages, Biodiversité
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
|
1991
(2023)
Mot clé:
Accès-à-la-justice, Cour/tribunaux, Infractions/sanctions, Planification environnementale, Éco-audit, Collecte de données/déclarations, Politique/planification, Protection du consommateur, Fraude, Gestion forestière/conservation des forêts, Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Règlement des différends, Terrains agricoles, Bovins, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution, Prélèvement d'eau, Aire protégée, Commerce d'espèces, Produits de la chasse
Source: FAO,
FAOLEX