- Implementé par
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Législation |
Colombie
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2011
Mot clé:
Régime foncier, Propriété, Règlement des différends, Cadastre/enregistrement des terres, Transfert, Enregistrement, Procédures judiciaires/procédures administratives, Peuples autochtones
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Colombie
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2011
Mot clé:
Régime foncier, Propriété, Règlement des différends, Cadastre/enregistrement des terres, Transfert, Enregistrement, Procédures judiciaires/procédures administratives, Expropriation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Colombie
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2014
Mot clé:
Régime foncier, Propriété, Règlement des différends, Cadastre/enregistrement des terres, Transfert, Enregistrement, Procédures judiciaires/procédures administratives, Expropriation, Subvention/incitation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Colombie
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2011
Mot clé:
Institution, Régime foncier, Propriété, Règlement des différends, Cadastre/enregistrement des terres, Transfert, Enregistrement, Procédures judiciaires/procédures administratives, Expropriation, Peuples autochtones
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Colombie
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2013
Mot clé:
Régime foncier, Propriété, Règlement des différends, Cadastre/enregistrement des terres, Transfert, Enregistrement, Procédures judiciaires/procédures administratives, Expropriation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Colombie
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2014
Mot clé:
Sécurité alimentaire, Protection sociale, Système d'alerte précoce, Peuples autochtones, Droits de propriété, Règlement des différends, Enregistrement, Subvention/incitation, Risques
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Colombie
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2015
Mot clé:
Développement agricole, Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Peuples autochtones, Droits de propriété, Fonds spécial, Crédit, Recherche, Mesures financières agricoles, Mesures fiscales et de marché, Genre, Pêche maritime, Aquaculture, Sécurité alimentaire, Commerce intérieur, Commerce international, Inspection, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Participation du public, Gestion forestière/conservation des forêts, Commission foncière, Réforme agraire, Régime foncier, Hygiène/procédures sanitaires, Médicaments, Santé des animaux, Aliments pour animaux, Pesticides, Protection des végétaux, Utilisation durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Colombie
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2015
Mot clé:
Institution, Cour/tribunaux, Planification territoriale, Règlement des différends, Terrains agricoles, Droits de propriété, Cadastre/enregistrement des terres, Accès-à-l'information, Commission foncière, Aménagement foncier, Réforme agraire, Régime foncier, Équité, Petits exploitants/paysans, Agriculture familiale, Financement, Exploitation agricole
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Colombie
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2016
Mot clé:
Collecte de données/déclarations, Régime foncier, Propriété, Règlement des différends, Cadastre/enregistrement des terres, Transfert, Enregistrement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Colombie
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2016
Mot clé:
Institution, Régime foncier, Propriété, Règlement des différends, Cadastre/enregistrement des terres, Transfert, Enregistrement, Procédures judiciaires/procédures administratives, Expropriation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Colombie
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2016
Mot clé:
Institution, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Enregistrement, Régime foncier, Propriété, Règlement des différends, Cadastre/enregistrement des terres, Droits de propriété
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Colombie
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2016
Mot clé:
Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Protection sociale, Aires défavorisées, Pauvreté, Peuples autochtones, Lutte contre la pollution, Gestion des déchets, Santé publique, Déchets dangereux, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Produits alimentaires traités, Additifs alimentaires, Boissons, Lait/produits laitiers, Viande, Fraude, Emballage/étiquetage, Santé des animaux, Parasites/maladies, Système d'alerte précoce, Vaccination, Transport/dépôt, Médicaments, Production végétale, Cultures interdites, Eaux usées/déversement, Égouts, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Normes de qualité de l'eau, Eau à usage récréatif, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX