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Ley Nº 11/2011 - Modifica la Ley Nº 9/1999, Ley de Conservación de la Naturaleza

Pays/Territoire
Espagne
Sous-division territoriale
Castilla-La Mancha
Type du document
Législation
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Boletín Oficial del Estado Nº 105, 3 de mayo de 2011.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Préservation de l'écosystème Faune sauvage Flore sauvage Protection de l'habitat Monitorage Aire protégée Parcs nationaux Politique/planification Oiseaux Équipement de chasse/méthodes de chasse
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Sud
Résumé

La presente Ley modifica la Ley de conservación de la naturaleza, en relación a la práctica de la caza con aves de cetrería, incluyendo el adiestramiento y la tenencia de las aves de cetrería para permitir la reproducción en cautividad de las especies utilizadas en cetrería.

Texte intégral
Espagnol
Site web
www.boe.es

Références - Législation

Amende

Ley Nº 9/1999 - Ley de Conservación de la Naturaleza.

Législation | Espagne | 1999

Mot clé: Préservation de l'écosystème, Faune sauvage, Flore sauvage, Protection de l'habitat, Monitorage, Aire protégée, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX