Ley Nº 10/2006 - Modifica la Ley Nº 43/2003, Ley de Montes. Pays/Territoire Espagne Type du document Législation Date 2006 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Boletín Oficial del Estado Nº 102, 29 de abril de 2006, págs. 16830-16839. Sujet Forêts Mot clé Institution Procédures judiciaires/procédures administratives Forêt privée Forêt publique Accès-à-l'information Érosion Biotechnologie Recherche Boisement/reboisement Feux de forêts Planification environnementale Certification Collecte de données/déclarations Classement/déclassement Gestion forestière/conservation des forêts Service forestier/agents forestiers Normes environnementales Aire protégée Parasites/maladies Mesures de protection des forêts Zone de montagne Monitorage Protection des végétaux Politique/planification Entité non-gouvernementale Bois Enregistrement Protection des espèces Normes Protection de l’environnement Aire géographique Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Sud Résumé La presente Ley modifica la Ley de Montes que tiene por objeto garantizar la conservación y protección de los montes españoles, promoviendo su restauración, mejora y racional aprovechamiento, apoyándose en la solidaridad colectiva, en aspectos relacionados sobre todo con a la correcta definición de atribuciones en la gestión forestal. Texte intégral Espagnol Références - Législation Amende Ley Nº 43/2003 - Ley de Montes. Texto consolidado. Législation | Espagne | 2003 (2015) Mot clé: Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Forêt privée, Forêt publique, Accès-à-l'information, Érosion, Biotechnologie, Recherche, Boisement/reboisement, Feux de forêts, Planification environnementale, Certification, Collecte de données/déclarations, Classement/déclassement, Gestion forestière/conservation des forêts, Service forestier/agents forestiers, Normes environnementales, Aire protégée, Parasites/maladies, Mesures de protection des forêts, Zone de montagne, Monitorage, Protection des végétaux, Politique/planification, Entité non-gouvernementale, Protection des espèces, Bassin/captage/bassin versant, Normes, Protection de l’environnement Source: FAO, FAOLEX Amendé par Ley Nº 42/2007 - Ley del Patrimonio Natural y de la Biodiversidad. Législation | Espagne | 2007 (2018) Mot clé: Normes de qualité de l'eau, Eaux usées/déversement, Pollution des eaux douces, Gestion des zones côtières, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Préservation de l'écosystème, Normes, Protection de l’environnement, Législation de base, Flore sauvage, Biodiversité, Aire protégée, Gestion/conservation, Institution, Enregistrement, Classement/déclassement, Espèces menacées, Chasse/capture, Infractions/sanctions, Protection de l'habitat, Parcs nationaux, Autorisation de pêche, Accès et partage des avantages, Protection des espèces, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX