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Law on Water Resources Development (Law No. 11 of 1974).

Pays/Territoire
Indonésie
Type du document
Législation
Date
1974
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Government Gazette No. 65, 26 December 1974.
Sujet
Eau
Mot clé
Autorisation/permis Eau à usage industriel Irrigation Politique/planification Redevances pour les eaux Zone de conservation des eaux Droits d'utilisation de l'eau Approvisionnement en eau Ouvrages
Aire géographique
Asie, Asie et Pacifique, East Asian Seas, Océan Indien, Asie du Sud-Est
Résumé

The Law (17 articles) is a framework law that establishes the principles and objectives of water management, conservation and development. It provides for the Right of Control and Competences of the State (chap. III), General and Project Planning (IV), Management (V), Utilization (VI), Operation and Maintenance (VII), Conservation (VIII), Financing (IX), Penal Provisions (X), Transitory Provisions (XI) and a Final Provision (XII).

Texte intégral
Anglais

Références - Législation

Implementé par

Government Regulation on Water Management Regulation (No. 22 of 1982).

Législation | Indonésie | 1983

Mot clé: Droits d'utilisation de l'eau, Approvisionnement en eau, Ouvrages, Eau à usage industriel, Institution de bassin, Prélèvement d'eau, Redevances pour les eaux, Zone de conservation des eaux, Priorités, Politique/planification, Gestion des resources en eau douce, Élimination de déchets, Déchets non-ménagers

Source: FAO, FAOLEX

Government Regulation on Irrigation (No. 23 of 1982).

Législation | Indonésie | 1982

Mot clé: Irrigation, Institution, Ouvrages, Enregistrement, Politique/planification, Autorisation/permis, Inspection, Entité non-gouvernementale, Zone de conservation des eaux, Droits d'utilisation de l'eau

Source: FAO, FAOLEX

Government Regulation no. 122 of 2015 concerning Drinking Water Supply Systems.

Législation | Indonésie | 2015

Mot clé: Approvisionnement en eau, Normes de qualité de l'eau, Gouvernance, Institution, Évaluation des ressources/des dommages, Eaux usées/déversement, Pollution des eaux douces, Politique/planification, Eau potable, Protection de l’environnement, Eau de pluie, Droit à l'eau, Normes, Taxe/impôt, Prélèvement d'eau, Gestion des resources en eau douce, Ouvrages, Lutte contre la pollution, Droits de l'homme

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Law No. 7/2004 on Water Resources.

Législation | Indonésie | 2004

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Autorisation/permis, Eau potable, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Droits d'utilisation de l'eau, Approvisionnement en eau, Ouvrages, Redevances pour les eaux, Zone de conservation des eaux, Normes de qualité de l'eau, Règlement des différends, Préservation de l'écosystème, Eaux usées/déversement, Planification environnementale, Pollution des eaux douces, Eau à usage industriel, Irrigation, Procédures judiciaires/procédures administratives, Gestion des resources en eau douce, Monitorage, Infractions/sanctions, Politique/planification, Lutte contre la pollution, Priorités, Égouts, Droits traditionnels/droits coutumiers, Élimination de déchets, Accès-à-l'information, Droit à l'eau, Bassin/captage/bassin versant, Droits de l'homme, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX

Regional Regulation of the Special Capital Province of Jakarta No. 1/2004 RE Taxes on the extraction and use of groundwater and surface water.

Législation | Indonésie | 2004

Mot clé: Eaux superficielles, Eaux souterraines, Redevances pour les eaux, Autorisation/permis, Contrat/accord, Préservation de l'écosystème, Eau à usage industriel, Irrigation, Eau potable, Approvisionnement en eau

Source: FAO, FAOLEX