Législation |
Indonésie
|
2004
Mot clé:
Loi-cadre, Législation de base, Autorisation/permis, Eau potable, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Droits d'utilisation de l'eau, Approvisionnement en eau, Ouvrages, Redevances pour les eaux, Zone de conservation des eaux, Normes de qualité de l'eau, Règlement des différends, Préservation de l'écosystème, Eaux usées/déversement, Planification environnementale, Pollution des eaux douces, Eau à usage industriel, Irrigation, Procédures judiciaires/procédures administratives, Gestion des resources en eau douce, Monitorage, Infractions/sanctions, Politique/planification, Lutte contre la pollution, Priorités, Égouts, Droits traditionnels/droits coutumiers, Élimination de déchets, Accès-à-l'information, Droit à l'eau, Bassin/captage/bassin versant, Droits de l'homme, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX