Law on Water and Water Resources (Amended) 2017. Pays/Territoire Lao, Rép. dém. populaire Type du document Législation Date 2017 Source FAO, FAOLEX Sujet Eau Mot clé Législation de base Approvisionnement en eau Gestion des resources en eau douce Droits d'utilisation de l'eau Eaux souterraines Irrigation Autorisation/permis Protection de l’environnement Eaux superficielles Développement durable Utilisation durable Ouvrages Zones humides Bassin/captage/bassin versant Eaux continentales Aire géographique Asie, Asie et Pacifique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Asie du Sud-Est Résumé The Water and Water Resources Law provides for the principles, regulations, and measures for water resource management in the Lao People's Democratic Republic, aiming to improve the sustainability of Lao’s water resources. The updated Law, consisting of 13 Parts, 7 Chapters, and 98 Articles, focuses on better protection of water resources and sustainable use to support national economic development. Texte intégral Lao Site web www.informea.org Références - Législation Amende Law on Water and Water Resource (No. 02-96). Législation | Lao, Rép. dém. populaire | 1996 Mot clé: Loi-cadre, Gestion des resources en eau douce, Classement/déclassement, Collecte de données/déclarations, Droits d'utilisation de l'eau, Zone de conservation des eaux, Eaux usées/déversement, Inondation, Droit à l'eau, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Droits de l'homme Source: FAO, FAOLEX Implementé par Notice of the Ministry of Natural Resources and the Environment no. 6118 on water use. Législation | Lao, Rép. dém. populaire | 2022 Mot clé: Développement agricole, Irrigation, Planification territoriale, Eaux souterraines, Eaux superficielles, Utilisation durable, Gestion des resources en eau douce, Production d'énergie hydroélectrique, Eau à usage récréatif, Autorisation/permis, Normes de qualité de l'eau, Protection de l’environnement, Commerce/industrie/sociétés, Normes environnementales, Inspection, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Normes Source: FAO, FAOLEX Regulation of the Ministry of Natural Resources and Environment no. 1430 of 2023 concerning water quality management and wastewater discharge. Législation | Lao, Rép. dém. populaire | 2023 Mot clé: Normes de qualité de l'eau, Protection de l’environnement, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution, Autorisation/permis, Évaluation des ressources/des dommages, Eaux usées/déversement, Droits/redevances relatives à l'environnement, Normes environnementales, Engrais/nutriments, Eaux souterraines, Risques, Inspection, Monitorage, Pesticides, Politique/planification, Évaluation/gestion des risques, Eaux superficielles, Gestion des resources en eau douce, Bassin/captage/bassin versant, Eaux continentales, Normes Source: FAO, FAOLEX