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Law on the control of drawing of Nile waters of 1939.

Pays/Territoire
Soudan
Type du document
Législation
Date
1939
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Autorisation/permis Irrigation Institution de bassin Prélèvement d'eau Bassin/captage/bassin versant Eaux continentales
Aire géographique
Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord, Mer Rouge et le Golfe d'Aden, Sahel
Bassin
Nile
Résumé

This Law is composed of 13 articles. Name of Law (art. 1). Terms and definitions (art. 2). Establishment of the Control Board for the Exploitation of Nile Water (art. 3). Formation of the Board (art. 4). Competencies and duties of the Board (art. 8). Licences for the extraction and drawing of waters (art. 10).

Texte intégral
Arabe

Références - Législation

Abrogé par

Water Resources Act of 1995.

Législation | Soudan | 1995

Mot clé: Irrigation, Production d'énergie hydroélectrique, Législation de base, Institution de bassin, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Institution, Prélèvement d'eau, Droits d'utilisation de l'eau, Insuffisance d'eau/sécheresse, Forage de puits/puits, Risques, Inondation, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Lutte contre la pollution, Eau potable, Utilisation durable, Bois, Allocation/quota, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX