Law on nature protection (2016). Pays/Territoire Montenégro Type du document Législation Date 2016 Source FAO, FAOLEX Sujet Air et atmosphère, Environnement gén., Terre et sols, Plantes cultivées, Mer, Eau, Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Lutte contre la pollution Planification environnementale Biodiversité Infractions/sanctions Collecte de données/déclarations Pollution de la mer Politique/planification Aire protégée Protection de l’environnement Espèces exotiques Pollution des eaux douces Monitorage Préservation de l'écosystème Utilisation durable Législation de base Faune sauvage Flore sauvage Espèces menacées Gibier Chasse/capture Protection de l'habitat Protection des espèces Ressources génétiques Accès-à-l'information Financement Aire géographique Europe, Europe et Asie Centrale, Méditerranée, Europe du Sud Entry into force notes This Law enters into force eight days after its publication in the Official Gazette. Résumé This Law provides the general conditions and manner of protection and conservation of nature, which as a group of environmental and natural resources and assets enjoys full protection within the territory of Montenegro. Texte intégral Monténégrin Site web www.uip.gov.me Références - Législation Abroge Law on nature protection. Législation | Montenégro | 2008 Mot clé: Législation de base, Aire protégée, Préservation de l'écosystème, Forêt de protection, Protection de l'habitat, Participation du public, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Infractions/sanctions, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Politique/planification, Pollution des eaux douces, Biodiversité, Utilisation durable, Faune sauvage, Flore sauvage Source: FAO, FAOLEX Implementé par Decision establishing the Red List of Birds of Montenegro. Législation | Montenégro | 2022 Mot clé: Oiseaux, Classement/déclassement, Espèces menacées, Protection des espèces, Faune sauvage Source: FAO, FAOLEX Decision on declaring the protected area of the nature park "Platamuni". Législation | Montenégro | 2021 Mot clé: Zones marines protégées, Aire protégée, Préservation de l'écosystème, Parcs nationaux, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Faune sauvage, Flore sauvage Source: FAO, FAOLEX Decision on the amount and manner of calculation and payment of fees for the use of national park assets. Législation | Montenégro | 2019 Mot clé: Royalties/redevances, Parcs nationaux, Aire protégée Source: FAO, FAOLEX Decision declaring the protected area of Nature Park "Stari Ulcinj". Législation | Montenégro | 2021 Mot clé: Gestion des zones côtières, Zones marines protégées, Aire protégée, Gestion/conservation, Parcs nationaux, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Faune sauvage, Flore sauvage, Zonage Source: FAO, FAOLEX Amendé par Law on alien and invasive alien species of plants, animals and fungi. Législation | Montenégro | 2019 Mot clé: Préservation de l'écosystème, Espèces exotiques, Faune sauvage, Flore sauvage, Gestion/conservation, Biodiversité, Infractions/sanctions, Inspection Source: FAO, FAOLEX