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Résultats de la recherche » Législation

Law on nature protection (2016).

Pays/Territoire
Montenégro
Type du document
Législation
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère, Environnement gén., Terre et sols, Plantes cultivées, Mer, Eau, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Lutte contre la pollution Planification environnementale Biodiversité Infractions/sanctions Collecte de données/déclarations Pollution de la mer Politique/planification Aire protégée Protection de l’environnement Espèces exotiques Pollution des eaux douces Monitorage Préservation de l'écosystème Utilisation durable Législation de base Faune sauvage Flore sauvage Espèces menacées Gibier Chasse/capture Protection de l'habitat Protection des espèces Ressources génétiques Accès-à-l'information Financement
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Méditerranée, Europe du Sud
Entry into force notes
This Law enters into force eight days after its publication in the Official Gazette.
Résumé

This Law provides the general conditions and manner of protection and conservation of nature, which as a group of environmental and natural resources and assets enjoys full protection within the territory of Montenegro.

Texte intégral
Monténégrin
Site web
www.uip.gov.me

Références - Législation

Abroge

Law on nature protection.

Législation | Montenégro | 2008

Mot clé: Législation de base, Aire protégée, Préservation de l'écosystème, Forêt de protection, Protection de l'habitat, Participation du public, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Infractions/sanctions, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Politique/planification, Pollution des eaux douces, Biodiversité, Utilisation durable, Faune sauvage, Flore sauvage

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Decision establishing the Red List of Birds of Montenegro.

Législation | Montenégro | 2022

Mot clé: Oiseaux, Classement/déclassement, Espèces menacées, Protection des espèces, Faune sauvage

Source: FAO, FAOLEX

Decision on declaring the protected area of the nature park "Platamuni".

Législation | Montenégro | 2021

Mot clé: Zones marines protégées, Aire protégée, Préservation de l'écosystème, Parcs nationaux, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Faune sauvage, Flore sauvage

Source: FAO, FAOLEX

Decision on the amount and manner of calculation and payment of fees for the use of national park assets.

Législation | Montenégro | 2019

Mot clé: Royalties/redevances, Parcs nationaux, Aire protégée

Source: FAO, FAOLEX

Decision declaring the protected area of Nature Park "Stari Ulcinj".

Législation | Montenégro | 2021

Mot clé: Gestion des zones côtières, Zones marines protégées, Aire protégée, Gestion/conservation, Parcs nationaux, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Faune sauvage, Flore sauvage, Zonage

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Law on alien and invasive alien species of plants, animals and fungi.

Législation | Montenégro | 2019

Mot clé: Préservation de l'écosystème, Espèces exotiques, Faune sauvage, Flore sauvage, Gestion/conservation, Biodiversité, Infractions/sanctions, Inspection

Source: FAO, FAOLEX