- Implementé par
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Législation |
Bosnie-Herzégovine
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2014
Mot clé:
Droits/redevances relatives à l'environnement, Responsabilité/indemnisation, Royalties/redevances, Principe pollueur-payeur, Lutte contre la pollution, Inspection, Infractions/sanctions, Collecte de données/déclarations, Déchets dangereux, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bosnie-Herzégovine
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2010
Mot clé:
Contrat/accord, Monitorage, Questions de procédures, Protection de l’environnement, Fonds spécial, Utilisation durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bosnie-Herzégovine
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2017
Mot clé:
Financement, Questions de procédures, Protection de l’environnement, Fonds spécial, Recyclage/réemploi, Pollution des eaux douces, Ouvrages, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bosnie-Herzégovine
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2016
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Financement, Questions de procédures, Protection de l’environnement, Fonds spécial
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bosnie-Herzégovine
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2010
Mot clé:
Financement, Questions de procédures, Protection de l’environnement, Fonds spécial, Développement durable, Utilisation durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bosnie-Herzégovine
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2011
Mot clé:
Droits/redevances relatives à l'environnement, Responsabilité/indemnisation, Royalties/redevances, Questions de procédures
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bosnie-Herzégovine
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2005
Mot clé:
Financement, Fonds spécial, Procédures judiciaires/procédures administratives
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bosnie-Herzégovine
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2019
Mot clé:
Financement, Fonds spécial, Questions de procédures, Participation du public
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bosnie-Herzégovine
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2017
Mot clé:
Financement, Fonds spécial, Questions de procédures, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bosnie-Herzégovine
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2011
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Commerce/industrie/sociétés, Responsabilité/indemnisation, Émissions, Principe pollueur-payeur, Questions de procédures, Lutte contre la pollution, Droits/redevances relatives à l'environnement, Royalties/redevances
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bosnie-Herzégovine
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2011
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Commerce/industrie/sociétés, Responsabilité/indemnisation, Émissions, Principe pollueur-payeur, Questions de procédures, Lutte contre la pollution, Droits/redevances relatives à l'environnement, Royalties/redevances
Source: FAO,
FAOLEX