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Law on amending the Law on waste management.

Pays/Territoire
Bosnie-Herzégovine
Sous-division territoriale
Federation BiH
Type du document
Législation
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Élimination de déchets Déchets ménagers Gestion des déchets Infractions/sanctions
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Méditerranée, Europe du Sud
Entry into force notes
This Law enters into force eight days after its publication in the Official Gazette.
Résumé

This Law amends various provisions part of the Law on waste management (Official Gazette 33/2003).

Texte intégral
Bosniaque
Site web
www.kuiptk.ba

Références - Législation

Amende

Law on Waste Management.

Législation | Bosnie-Herzégovine | 2003

Mot clé: Législation de base, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Prévention des déchets, Remise en état des sols, Déchets solides, Institution, Infractions/sanctions, Principe pollueur-payeur, Déchets dangereux, Mouvement transfrontière des déchets

Source: FAO, FAOLEX