Law on amending the Law on waste management. Pays/Territoire Bosnie-Herzégovine Sous-division territoriale Federation BiH Type du document Législation Date 2014 Source FAO, FAOLEX Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Élimination de déchets Déchets ménagers Gestion des déchets Infractions/sanctions Aire géographique Europe, Europe et Asie Centrale, Méditerranée, Europe du Sud Entry into force notes This Law enters into force eight days after its publication in the Official Gazette. Résumé This Law amends various provisions part of the Law on waste management (Official Gazette 33/2003). Texte intégral Bosniaque Site web www.kuiptk.ba Références - Législation Amende Law on Waste Management. Législation | Bosnie-Herzégovine | 2003 Mot clé: Législation de base, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Prévention des déchets, Remise en état des sols, Déchets solides, Institution, Infractions/sanctions, Principe pollueur-payeur, Déchets dangereux, Mouvement transfrontière des déchets Source: FAO, FAOLEX