Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Law No. 498 amending Law No. 228 on protection of the atmospheric air.

Pays/Territoire
Tadjikistan
Type du document
Législation
Date
1997
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Fonds spécial
Aire géographique
Asie, Asie Centrale, CEI (Communauté des États indépendants), Europe et Asie Centrale, Nations en développement sans littoral, Asie du Nord
Entry into force notes
The Law enters into force on the date of its official publication.
Résumé

In the Articles 15, 17 and 31 the wording “creation and use of special environmental protection funds” shall be excluded.

Texte intégral
Russe
Site web
www.cis-legal-reform.org

Références - Législation

Amende

Law No. 228 on protection of the atmospheric air.

Législation | Tadjikistan | 1996 (2009)

Mot clé: Législation de base, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Droits/redevances relatives à l'environnement, Éco-audit, Couche d'ozone, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX