Law amending the Water Law. Pays/Territoire Croatie Type du document Législation Date 2021 Source FAO, FAOLEX Sujet Eau Mot clé Gestion des resources en eau douce Bassin/captage/bassin versant Institution Eaux continentales Aire géographique Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Europe du Sud Entry into force notes This text entered into force on the day after its publication in the Official Gazette (published on 23 July 2021). Résumé This Law amends certain provisions part of the Croatian Water Law (originally published in the Official Gazette 66/2019). Texte intégral Croate Site web sredisnjikatalogrh.gov.hr Références - Législation Amende Water Law. Législation | Croatie | 2019 Mot clé: Loi-cadre, Bassin/captage/bassin versant, Classement/déclassement, Concession, Risques, Drainage/assèchement, Préservation de l'écosystème, Eaux usées/déversement, Inondation, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Eaux souterraines, Eaux superficielles, Utilisation durable, Eaux thermales et médicinales, Gestion des zones côtières, Eau à usage industriel, Eaux continentales, Inspection, Monitorage, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution, Protection de l’environnement, Santé publique, Invasion d'eau salée/ensablement, Égouts, Restrictions à l'utilisation, Ouvrages Source: FAO, FAOLEX