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Law amending the Water Law.

Pays/Territoire
Montenégro
Type du document
Législation
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Normes Classement/déclassement Infractions/sanctions Redevances pour les eaux Approvisionnement en eau
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Méditerranée, Europe du Sud
Entry into force notes
This Law enters into force eight days after its publication in the Official Gazette.
Résumé

The Law amends various provisions part of the Water Law (Official Gazette 27/2007).

Texte intégral
Monténégrin
Site web
www.sluzbenilist.me

Références - Législation

Amende

Water Law.

Législation | Montenégro | 2007 (2018)

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Prélèvement d'eau, Zone de conservation des eaux, Dessalement de l'eau, Normes de qualité de l'eau, Droits d'utilisation de l'eau, Approvisionnement en eau, Normes, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX