Law amending the Water Law. Pays/Territoire Montenégro Type du document Législation Date 2011 Source FAO, FAOLEX Sujet Eau Mot clé Normes Classement/déclassement Infractions/sanctions Redevances pour les eaux Approvisionnement en eau Aire géographique Europe, Europe et Asie Centrale, Méditerranée, Europe du Sud Entry into force notes This Law enters into force eight days after its publication in the Official Gazette. Résumé The Law amends various provisions part of the Water Law (Official Gazette 27/2007). Texte intégral Monténégrin Site web www.sluzbenilist.me Références - Législation Amende Water Law. Législation | Montenégro | 2007 (2018) Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Prélèvement d'eau, Zone de conservation des eaux, Dessalement de l'eau, Normes de qualité de l'eau, Droits d'utilisation de l'eau, Approvisionnement en eau, Normes, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution Source: FAO, FAOLEX