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Law amending the Vorarlberg IPPC Hazardous Installation Law.

Pays/Territoire
Autriche
Sous-division territoriale
Vorarlberg
Type du document
Législation
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère, Terre et sols, Eau
Mot clé
Lutte contre la pollution Qualité de l'air/pollution de l'air Substances dangereuses Pollution sonore (de l'environnement) Pollution du sol/qualité Pollution des eaux douces
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Europe du Ouest
Résumé

The present Law introduces some amendments to the IPPC Hazardous Installation Law (LGBl. No. 20/2001). In particular, the Law adds article 7a on Strategic noise maps, action plans; article 7b on Foreign proceedings, public participation.

Texte intégral
Allemand
Site web
www.ris.bka.gv.at

Références - Législation

Amende

Vorarlber IPPC Hazardous Installation Law.

Législation | Autriche | 2001

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Substances dangereuses, Autorisation/permis, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Infractions/sanctions, Pollution du sol/qualité, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX