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Law amending the Vienna Nature Protection Law.

Pays/Territoire
Autriche
Sous-division territoriale
Wien
Type du document
Législation
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Landesgesetzblatt für Wien, No. 92, 25 October 2001, pp. 523-528.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Aire protégée Biodiversité Flore sauvage Faune sauvage Protection de l'habitat Infractions/sanctions Protection des espèces
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Europe du Ouest
Résumé

The present Act introduces substantial amendments to the Vienna Nature Protection Act (LGBl. No. 45/1998). For example, article 10 dealing with strictly protected plants is reworded; an article 11a concerning application forms is also added.

Texte intégral
Allemand
Site web
www.ris.bka.gv.at

Références - Législation

Amende

Vienna Nature Protection Law.

Législation | Autriche | 1998

Mot clé: Législation de base, Aire protégée, Protection de l'habitat, Biodiversité, Faune sauvage, Flore sauvage, Infractions/sanctions, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX