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Law amending the Law on hunting.

Pays/Territoire
Croatie
Type du document
Législation
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Chasse/capture Procédures judiciaires/procédures administratives Inspection
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Europe du Sud
Entry into force notes
This Law enters into force on 1 April 2019.
Résumé

This Law modifies and cancels certain provisions part of the Law on hunting (originally published in the Official Gazette of the Republic of Croatia 99/2018).

Texte intégral
Croate
Site web
www.nn.hr

Références - Législation

Amende

Law on hunting.

Législation | Croatie | 2018

Mot clé: Législation de base, Oiseaux, Ranch/reproduction en captivité, Chasse/capture, Classement/déclassement, Concession, Évaluation des ressources/des dommages, Préservation de l'écosystème, Service forestier/agents forestiers, Gibier, Autorisation/permis de chasse, Inspection, Détention d'animaux vivants, Gestion/conservation, Monitorage, Aire protégée, Protection de l’environnement, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Utilisation durable, Tourisme, Faune sauvage, Produits de la chasse, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX