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Law amending the Law on environment.

Pays/Territoire
Macédoine du Nord
Type du document
Législation
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Inspection Planification environnementale Procédures judiciaires/procédures administratives Politique/planification
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Nations en développement sans littoral, Europe du Sud
Entry into force notes
This Law enters into force eight days after its publication in the Official Gazette.
Résumé

This Law amends various provisions prescribed by the Law on environment (Official Gazette 53/2005, 81/2005, 24/2007, 159/2008, 83/2009, 48/2010 and 124/2010).

Texte intégral
Macédonien
Site web
www.pravdiko.mk

Références - Législation

Amende

Law on Environment.

Législation | Macédoine du Nord | 2005

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Préservation de l'écosystème, Protection de l’environnement, Normes environnementales, Monitorage, Lutte contre la pollution, EIA, Patrimoine culturel, Normes, Pollution des eaux douces, Développement durable

Source: FAO, FAOLEX