- Amende
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Législation |
Bulgarie
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2002
(2017)
Mot clé:
Loi-cadre, Planification environnementale, Normes environnementales, EIA, Accès-à-l'information, Qualité de l'air/pollution de l'air, Préservation de l'écosystème, Émissions, Déchets dangereux, Lutte contre la pollution, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Gestion des déchets, Protection de l’environnement, Politique/planification, Normes, Pollution des eaux douces, Développement durable, Utilisation durable, Gestion/conservation, Faune sauvage, Flore sauvage, Biodiversité
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bulgarie
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1999
(2023)
Mot clé:
Loi-cadre, Gestion des resources en eau douce, Ouvrages, Approvisionnement en eau, Normes de qualité de l'eau, Pollution des eaux douces, Droits d'utilisation de l'eau, Servitude, Associations d'usagers de l'eau, Institution de bassin, Égouts, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Bassin/captage/bassin versant, Lutte contre la pollution, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bulgarie
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2002
(2017)
Mot clé:
Biodiversité, Protection de l'habitat, Inspection, Infractions/sanctions, Législation de base, Espèces menacées, Protection des espèces, Commerce d'espèces, Faune sauvage, Flore sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bulgarie
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1996
(2012)
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Changement de climat, Émissions, Normes environnementales, Substances dangereuses, Monitorage, Couche d'ozone, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution, Santé publique, Pollution par les hydrocarbures, Législation de base, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bulgarie
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2008
(2015)
Mot clé:
Évaluation des ressources/des dommages, Responsabilité/indemnisation, Risques, Principe pollueur-payeur, Développement durable, Infractions/sanctions, Protection de l’environnement, Protection de l'habitat, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX