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Résultats de la recherche » Législation

Law amending provisions on water.

Pays/Territoire
Allemagne
Sous-division territoriale
Brandenburg
Type du document
Législation
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Eaux usées/déversement Normes environnementales Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

The present Law repeals, inter alia, the Ordinance on data concerning waste water discharge (Waste Water Discharge Reporting Ordinance) of 27 December 2002.

Texte intégral
Allemand
Site web
www.brandenburg.de

Références - Législation

Abroge

Waste Water Discharge Reporting Ordinance.

Législation | Allemagne | 2002

Mot clé: Eaux usées/déversement, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Infractions/sanctions, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX