Law amending provisions on water. Pays/Territoire Allemagne Sous-division territoriale Brandenburg Type du document Législation Date 2000 Source FAO, FAOLEX Sujet Eau Mot clé Eaux usées/déversement Normes environnementales Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Normes Protection de l’environnement Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé The present Law repeals, inter alia, the Ordinance on data concerning waste water discharge (Waste Water Discharge Reporting Ordinance) of 27 December 2002. Texte intégral Allemand Site web www.brandenburg.de Références - Législation Abroge Waste Water Discharge Reporting Ordinance. Législation | Allemagne | 2002 Mot clé: Eaux usées/déversement, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Infractions/sanctions, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Normes, Protection de l’environnement Source: FAO, FAOLEX